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Les étapes à suivre pour établir un bilan GES réglementaire

Sommaire

 

Notre planète est aujourd’hui victime du réchauffement climatique. Nous sommes obligés de veiller à faire tout ce qui est nécessaire pour réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre. Nous devons limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C d’après l’accord du Paris. C’est une sorte de prise de conscience collective invitant de nombreuses entreprises à faire un bilan GES. Découvrons dans la suite de cet article ce qu’on appelle bilan GES et les étapes à suivre pour l’établir. 

 

Qu’est-ce qu’un bilan GES ?

 

Définition

L’Agence de l’environnement, de la maîtrise de l’énergie ou ADEME définit le bilan GES comme étant l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère générée annuellement par une entreprise, une collectivité, un territoire, etc. Il est dit réglementaire, car chaque entreprise est soumise à la réalisation de cette estimation. Le processus pour établir ce bilan GES est à retrouver ici, sur le site de Greenly.

 

Qui doit réaliser un bilan GES ?

La réalisation d’un bilan GES est obligatoire pour : 

  • toutes les entreprises de droit privé ayant plus de 500 salariés (France métropolitaine) ou 250 salariés (régions et départements d’outre-mer) ;
  • les personnes morales ou entreprises de droit public de plus de 250 salariés ;
  • les collectivités assujetties à l’obligation de réalisation d’un bilan GES ayant plus de 50 000 habitants.

Les étapes pour l’établissement d’un bilan GES

 

Pour établir un bilan GES réglementaire, il importe de suivre les étapes essentielles suivantes :

 

La préparation pour évaluer l’exercice

C’est une réunion de démarrage et de sensibilisation qui consiste à évaluer l’activité pouvant produire l’émission de gaz à effet de serre. Dans cette étape de préparation, il faut : 

  • définir ce qui doit être le chef de projet ;
  • déterminer le mode de réalisation du bilan : en interne ou via un prestataire ;
  • définir également l’année de référence du bilan, le périmètre organisationnel, opérationnel et la méthode de réalisation du bilan ;
  • faire une sensibilisation des collaborateurs concernés par les étapes suivantes (collecte de données, mises en place des actions).

La collecte des données

Cette étape de collecte de données dépend des informations déjà disponibles et du périmètre opérationnel retenu. Grâce à ces données, l’entreprise peut choisir la méthode à appliquer et renseigner les tableurs. Il suffit de les associer à des facteurs d’émission disponibles dans la Base Carbone pour calculer son équivalent carbone.

 

Le calcul du bilan GES d’une entreprise

Le calcul du bilan GES est une étape technique nécessitant une compétence particulière. Effectivement, le responsable doit suivre une formation en comptabilité des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut être assurée par un prestataire extérieur ou en interne. Pour garantir la simplicité du calcul et la finesse des résultats, il importe de bien choisir les données collectées et de définir la méthode utilisée.

 

La présentation du bilan GES réalisé

Quand le bilan est réalisé, les résultats obtenus doivent être transmis aux décideurs pour qu’ils puissent voir la vulnérabilité carbone de leurs activités. Cette étape a pour objectif de les interpeler sur les enjeux environnementaux et énergétiques de leur entreprise.

 

La planification des actions de réduction

Une fois que les décideurs dans une entreprise ont pu constater leur bilan GES, ils peuvent construire avec leurs collaborateurs un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre de leur structure. Ils peuvent ainsi se servir des exemples d’actions réalisables présents sur des sites spécifiques et utiliser une méthodologie permettant d’évaluer ces actions.

 

La publication du bilan établi

Lorsque l’entreprise est concernée par la réglementation, elle est obligée de publier ses résultats de bilan GES. Grâce à cette publication, elle partage sa démarche et sa contribution dans la lutte contre le réchauffement climatique planétaire. C’est une pratique qui valorise sa politique environnementale.

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