Dans le monde de l’entrepreneuriat, les personnes qui réussissent sont généralement celles qui gèrent au mieux leurs finances. L’une des règles d’or à respecter par tout entrepreneur, c’est de maîtriser sa trésorerie. Ainsi peut-il effectuer les investissements qu’il faut aux moments opportuns. Il est aussi capital de distinguer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. La création d’un compte bancaire professionnel s’inscrit ainsi dans cette logique. Cette procédure est d’ailleurs obligatoire pour certains profils d’entrepreneur. Un compte bancaire professionnel se différencie d’un compte bancaire standard sur plusieurs aspects.
Compte bancaire professionnel : à quoi sert-il ?
Un compte bancaire professionnel s’ouvre comme un compte bancaire personnel. En revanche, il est destiné à la gestion des finances en marge de l’activité professionnelle. Il s’utilise pour enregistrer les opérations bancaires effectuées par un entrepreneur ou le représentant légal d’une société. Grâce au compte bancaire professionnel, toutes les transactions financières peuvent être retracées facilement. Pour l’entrepreneur, ce compte sert, entre autres, à :
- payer les salaires,
- verser aux dirigeants leurs rémunérations,
- régler les factures des fournisseurs,
- encaisser les factures des débiteurs,
- s’acquitter des charges sociales,
- payer les impôts, etc.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel permet donc de rendre transparentes les transactions professionnelles. Il est en effet simple pour l’entreprise de maîtriser ses dépenses et entrées de fonds. Le compte bancaire professionnel s’avère utile en cas de contrôle par le service des impôts. En se référant aux opérations enregistrées, l’administration peut détecter une malversation financière ou rétablir une situation en faveur de l’entrepreneur. La création d’un compte bancaire professionnel sert aussi à souscrire des services destinés uniquement aux professionnels.
Obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel : qui est concerné ?
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour certains entrepreneurs, et facultative pour d’autres. L’obligation s’applique à vous si vous voulez créer une entreprise à capital social telle qu’une EURL, une SARL, une SAS ou une SA. C’est sur ce compte que vous aurez à déposer le capital social nécessaire pour officialiser l’existence de votre structure. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une condition sine qua non pour obtenir un certificat de dépôt de fonds de la part d’une banque.
Cette pièce fait partie du dossier à fournir pour demander l’immatriculation d’une société à capital social. Certes, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour créer une entreprise individuelle. En tant que travailleur indépendant, si votre chiffre d’affaires vient à dépasser les 10 000 euros pendant deux années civiles de suite, vous devrez alors ouvrir un compte dédié à l’activité professionnelle. Il en va de même si vous êtes micro-entrepreneur.
Ce compte est différent du compte professionnel à proprement parler. Le compte bancaire dédié est un compte courant personnel qui se rattache exclusivement à l’activité professionnelle. Signalons tout de même que la loi ne rend pas obligatoire la conservation d’un compte bancaire professionnel. Vous pouvez donc créer le compte sans pour autant en faire usage régulièrement pour vos transactions.
Vous avez même la possibilité de le fermer après création de votre société. Cela n’est cependant pas conseillé. Si vos encaissements professionnels se mélangent avec vos revenus personnels, ils peuvent être considérés comme des salaires par l’administration fiscale. Votre entreprise pourra en effet être visée par un contrôle fiscal, ce qui impacterait sans doute votre activité. Vous pourriez alors avoir à supporter de lourdes conséquences financières.
Quels sont les avantages d’avoir un compte bancaire professionnel ?
L’ouverture d’un compte bancaire est certes obligatoire dans le cadre de la création d’une société à capital. Il ne s’agit pas d’une exigence défavorable aux entrepreneurs. La possession d’un tel compte est avantageuse à bien des égards. Bien que n’étant pas obligés d’ouvrir un compte bancaire professionnel, des créateurs d’entreprises individuelles y recourent. L’un des avantages d’avoir ce compte, c’est la facilitation de la gestion financière de votre entreprise. Vous aurez une idée claire des entrées et sorties de fonds relatives à votre activité.
Les opérations financières effectuées dans le cadre professionnel n’auront pas d’influence sur votre patrimoine privé. Vous avez aussi la possibilité de nommer des mandataires et des co-titulaires de compte, différents de ceux de votre compte personnel. En créant un compte bancaire professionnel, vous serez accompagné par des conseillers au service des entreprises. Vous pouvez explorer avec eux, les possibilités pour optimiser les finances de votre société.
Les banques proposent d’ailleurs aux entrepreneurs titulaires de comptes professionnels, des services et outils sur mesure. Certaines rendent disponibles, par exemple, des prêts pour professionnels. Dans la plupart des cas, vous allez disposer d’une carte bancaire dédiée aux transactions professionnelles. Vous pourrez vous en servir pour effectuer des achats et des règlements de factures en ligne.
Quelques banques proposent plusieurs cartes de ce type, ce qui offre aux professionnels plusieurs options. L’ouverture d’un compte bancaire peut aussi vous permettre de bénéficier d’outils dédiés à la gestion comptable, au calcul de TVA, à l’édition de bulletins de paie, etc. La création et l’utilisation de ce compte simplifient la tâche à l’administration fiscale. Le risque de confusion entre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine privé sera moindre.
Ouverture d’un compte bancaire professionnel : quelle banque choisir ?
Pour ouvrir un compte professionnel, il vous faudra trouver une banque. Les établissements susceptibles de répondre à votre besoin sont nombreux. La comparaison est la clé pour faire le meilleur choix. Les points à partir desquels évaluer les banques vont de l’accessibilité aux services supplémentaires disponibles en option. La demande d’ouverture de compte bancaire professionnel peut être rejetée par une banque. Celle-ci n’est d’ailleurs pas contrainte de justifier son refus.
Commencez par vous intéresser aux établissements faciles d’accès. De façon générale, les étapes pour ouvrir un compte pro dans une banque en ligne sont assez simples. Pour se faire une place sur un marché résolument concurrentiel, ces banques se rendent très accessibles. Elles proposent des services spécifiques aux professionnels en ligne. À l’heure où la digitalisation des entreprises semble inévitable, les meilleures banques sont celles dont les outils et services vont dans ce sens. Pour l’ouverture de votre compte bancaire professionnel, veillez à choisir un établissement qui offre des solutions numériques d’encaissement, de paiement, etc.
La disponibilité d’une application dédiée à la gestion du compte en temps réel est aussi à vérifier. Faites attention au coût à supporter en ouvrant votre compte professionnel dans les différentes banques sujettes à la comparaison. Chez bien des établissements, la création de comptes est gratuite. Vous aurez néanmoins à payer un certain montant par mois pour la tenue de compte. D’autres frais seront également défalqués automatiquement du compte mensuellement en fonction des services.
N’hésitez pas à explorer les sites web de plusieurs banques pour vous faire une idée de leurs offres. Vous pouvez vous inspirer de comparatifs réalisés pour des sites spécialistes pour sélectionner les établissements à comparer. Lorsque vous aurez trouvé la bonne banque pour ouvrir votre compte professionnel, nous vous recommandons de sélectionner les services qui vous seront vraiment utiles. Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, par exemple, vous aurez besoin de peu de solutions pour gérer les finances dans votre activité.
Quelles conditions remplir pour ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Pour l’ouverture d’un compte professionnel, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Ces dernières sont quasiment les mêmes, indépendamment des banques. Avant tout, vous devez être majeur. Le dossier de demande d’ouverture de compte devra être composé, entre autres, de la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Si vous êtes étranger, vous devez fournir la copie de la carte de séjour en France.
Vous devez également résider en France pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous devez le prouver avec un justificatif de domicile. Cette pièce diffère selon les cas. Si l’entreprise est domiciliée chez vous, il vous faudra insérer dans le dossier une facture d’eau, d’énergie ou de téléphone datant de moins de 3 mois. En revanche, si le siège social est installé dans un local commercial, vous devez fournir la copie du contrat de bail de ce dernier. Au cas où votre entreprise serait domiciliée auprès d’une société de domiciliation, il vous faudra utiliser le contrat de domiciliation.
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, vous devez justifier de votre activité professionnelle. Vous aurez à fournir votre numéro SIREN ainsi que votre code APE si vous êtes travailleur indépendant. Selon votre profession, vous aurez besoin d’un justificatif d’enregistrement à votre ordre professionnel (expert-comptable, architecte, vétérinaire…).
Il faut, par contre, un extrait d’immatriculation au RM (Répertoire des Métiers) si vous êtes artisan. Si vous exercez une activité commerciale, le justificatif d’activité sera un extrait de votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Si vous voulez ouvrir un compte bancaire pour une société, vous devez aussi fournir à la banque, les statuts et la liste des noms des actionnaires.
Création d’un compte bancaire pro : que faire en cas de refus des banques ?
Une banque a le droit de refuser à un professionnel l’ouverture d’un compte bancaire. Dans ce cas, elle doit délivrer au demandeur une attestation de refus. Vous pouvez exercer votre droit au compte bancaire en cas de refus de votre demande par plusieurs banques. Vous devez vous adresser à la Banque de France à travers l’une de ses succursales, ou par courrier. L’organisme vous indiquera la démarche à suivre. Votre dossier de demande d’ouverture dépendra de votre activité (commerce, artisanat, profession libérale, travailleur indépendant…).
Dans un délai d’un jour ouvré après réception du dossier, la Banque de France se chargera de choisir pour vous une banque d’office. Cette dernière est contrainte de procéder à l’ouverture de votre compte bancaire professionnel, et ce, 3 jours au plus tard après avoir reçu le dossier. Via un courrier, la Banque de France vous indiquera l’établissement qu’elle a désigné pour accomplir la procédure. Si vous ne répondez pas à cette correspondance, la désignation sera invalidée.
Par contre, si vous y répondez, la banque choisie prendra quand même la précaution de s’informer sur votre historique en matière de création et d’usage de compte bancaire. Elle consultera notamment le fichier central des chèques de la Banque de France ainsi que le fichier des incidents des crédits aux particuliers. Si vous voulez créer un compte professionnel pour une société, l’historique des associés sera aussi passé au crible.
Quoi qu’il en soit, la banque procèdera à l’ouverture du compte professionnel, même en cas d’interdit bancaire. Elle proposera des services de base gratuits tels que la tenue de compte, le dépôt d’espèces au guichet, l’encaissement de chèque, etc. Si vous désirez accéder à des services supplémentaires, la banque peut accepter ou refuser. Si elle accepte, ces services seront facturés suivant les conditions indiquées dans la convention de compte. En revanche, vous ne pourrez pas profiter d’une autorisation de découvert bancaire.
Comment gérer les finances de votre entreprise avec un compte bancaire professionnel ?
Un compte bancaire professionnel est en soi un outil que vous devez mettre à profit pour optimiser la gestion financière au sein de votre entreprise. En l’utilisant au mieux, vous pouvez avoir une comptabilité à jour et une trésorerie transparente. Veillez ainsi à choisir une offre qui répond à vos besoins. Vous pouvez fixer un montant maximal pour les dépenses mensuelles relatives à l’exploitation du compte bancaire.
Veillez tout particulièrement à choisir une solution complète qui vous permettra de gagner du temps. N’hésitez pas à recourir aux conseillers bancaires, à votre écoute pour avoir des précisions sur certains services et outils. Nous vous recommandons d’établir un calendrier de gestion des finances. Notez les dates auxquelles vous devez accomplir des actions importantes.
Il peut s’agir, par exemple, des dates de déclarations fiscales, de versement des charges sociales, de paiement des salaires, d’encaissements de certaines factures, etc. Grâce à des outils comme une application mobile spécifique, vous devriez pouvoir maîtriser en temps réel l’évolution des transactions effectuées avec le compte professionnel. Veillez à vous organiser pour ne pas utiliser votre carte bancaire professionnelle pour effectuer des achats ou paiements à titre personnel. Soyez méticuleux dans vos actes et gérez au mieux l’ensemble de vos comptes professionnels.
