Dans le cadre d’un travail de recherche, d’un exposé à l’école ou de la rédaction d’un article, il faut trouver des photos et images pour illustrer votre travail. Toutefois, il se peut, et c’est généralement le cas, que l’image sois soumise à des droits d’auteur. Dans le cas où votre travail sera publié et partagé sur Internet, il est nécessaire de demander une autorisation ou de citer ses sources.
Définition
Que sont les droits d’auteurs : ce sont les droits de propriété intellectuelle qui confèrent à l’auteur une protection juridique, à savoir les droits patrimoniaux (le créateur peut être rémunéré sur l’utilisation de son œuvre) et les droits moraux (droit à l’intégrité de l’œuvre). Les images libres de droit sont donc des images dont l’utilisation est règlementée par une licence d’utilisation. Elles appartiennent toujours à leurs auteurs mais on peut les télécharger gratuitement. Elles sont utilisées selon un cadre bien défini, par exemple elles ne peuvent pas être utilisées à de fins commerciales.
Comment savoir si une image est libre de droit
Vérifier sa source
Il faut procéder ainsi :
- Il faut faire un clic-droit puis copier l’URL de l’image
- Cliquer sur l’icone qui représente un appareil photo à droit de la barre de recherche sur Google Images
- Entrez dans la fenêtre pop-up l’adresse URL de l’image
- Google vous proposera des résultats sur toutes les pages où il y aura une photo identique
Trouver une image utilisable sur Google Images
Pour télécharger des images libres de droit sur Google, il faut suivre les étapes suivantes:
- Taper votre recherche dans la barre de recherche de Google Images (mots-clés, tags)
- Cliquer sur l’option “Outils” (sous la barre de recherche) et s’affichera parmi plusieurs choix l’option “Réutilisation autorisée”
- Un nouveau menu vous permettra de choisir parmi les filtres qui vous intéressent ; images non filtrées par licence, réutilisation et modification autorisées, sans but commercial…
- Appliquer le filtre et choisir votre photo gratuite parmi les milliers d’images proposées
Pourquoi utiliser des images libres de droit
Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre (ici une image, un dessin, une photo…) a des droits légaux sur cette dernière. La principale raison pour laquelle il est préférable d’utiliser des images libres d’utilisation est d’éviter une éventuelle condamnation pour non-respect du code de la propriété intellectuelle. Effectivement, les peines qui sont prévues à l’encontre de ce délit sont lourdes : ont peut encourir une peine de trois ans d’emprisonnement et du paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Et les peines peuvent s’aggraver si le délit est commis en bande organisée. ( article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Les catégories de licences pour les images
Droit de partage
Le type de licence CC-by-sa 4.0 consiste en l’exploitation entière de l’œuvre : partage, libre réutilisation, reproduction, distribution, adaptation copie et communication. Il faut cependant créditer l’auteur de la paternité de l’image et indiquer quelles ont été les modifications réalisées sur cette dernière.
Droit d’adapter
Les photos trouvées peuvent être adaptées : on peut y porter des modifications telles que le recadrage, la colorisation… mais il faut demander la permission de l’auteur.
La paternité
Il s’agit du droit moral du propriétaire de l’image ou de la photo. L’auteur peut exiger que son nom soit inscrit sur ou à coté de l’œuvre. Il peut alors engager des poursuites contre celui qui ne respecte pas ce droit. La paternité d’une œuvre est régie en droit français par l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle; elle est inaliénable, perpétuelle et imprescriptible. Elle peut être transmissible par voie successorale à un tiers ou à des héritiers.
Le partage à l’identique
Cette notion signifie que l’image que vous avez téléchargée sur le site de photos peut être utilisée donc diffusée, reproduite et même modifiée, mais l’œuvre (qui vous appartiendra) qui en résultera sera à son tour soumise au critère de “partage à l’identique”, et ainsi de suite pour toutes les œuvres qui suivront.
Les meilleurs sites pour trouver des images libres de droit
On peut citer parmi les meilleures banques d’images gratuites :
Pixabay
Les images libres de droits sur le site sont sous licence Pixabay : il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation à l’artiste pour les utiliser même si le fait de le mentionner ou de l’accréditer est toujours apprécié. Il est nécessaire d’y ouvrir un compte gratuit. Il contient des images intéressantes.
Unsplash
Le partage de photos sur le site est sous licence libre Unsplash. Avec son million de photos haute définition libres d’accès, il est possible de modifier, copier et télécharger les meilleures images sans la permission du photographe ou du site. Il possède une des meilleures collections de photo du Web.
Freephotos
Les photos téléchargeables sur cette banque libre sont des images sous licence Creative Commons 0 donc, le téléchargement gratuit sans attribution est permis.
Pexels
Nul besoin de créer un compte, les images haute résolution disponibles sur cette plateforme sont gratuites et libres de droit.
Stockvault
Sans inscription obligatoire, le site propose des images gratuites mais sous différentes licences : Commercial, Non Commercial et Public Domain.
